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Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° 27 (Sort indéfini)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Lefèvre.
Compléter le titre par les mots :
« et assurer l’équilibre de nos finances publiques par l’instauration d’une règle d’or budgétaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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