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Constitutionnaliser la sécurité sociale — Texte n° 2472
Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Publié le 27 mai 2024 par : M. Lefèvre.
Proposition de loi N° 2472 constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
Article 1er
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« société »
le mot :
« Nation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre en cohérence la présente proposition de loi constitutionnelle avec le champ constitutionnel, celui de la Nation.
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