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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2459
Amendement N° 45 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Causse.
Texte de loi N° 2459
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase du second alinéa du 2° de l’article premier, qui prévoit que les parlementaires désignés pour siéger au HCSF sont un homme et une femme. En effet, cet objectif est déjà satisfait : le 3° de l’article premier garantit une représentation paritaire au sein du HCSF.
En outre, il conviendrait de ne pas faire obstacle à des situations où le respect du principe de parité au sein du HCSF pourrait conduire à ce que deux femmes ou deux hommes soient désignés parmi les parlementaires.
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