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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Sous-Amendement N° 343 à l'amendement N° 101 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2452
Article 2 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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