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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Sous-Amendement N° 340 à l'amendement N° 96 (Sort indéfini)
Publié le 30 avril 2024 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2026 et ».
Exposé sommaire :
* L’amendement propose de limiter à 1,2 la majoration des véhicules respectant un seuil du score environnemental et de supprimer la majoration à partir de 2027.
* J'y suis favorable sous réserve que la suppression de la majoration à partir de 2027 soit abandonnée. Les constructeurs ont besoin d'un signal clair sur le long terme pour améliorer la qualité environnementale des véhicules produits. C’est l’objet du présent sous-amendement.
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