Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 299 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Rodwell.
Texte de loi N° 2452
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« les modalités de calcul pour majorer les véhicules dont le score environnemental atteint un ou plusieurs seuils minimaux et qui sont acquis ou utilisés lors du renouvellement du parc des entreprises mentionnées au premier alinéa des I et II du présent article »
les mots :
« le score environnemental que doivent atteindre les véhicules à très faibles émissions pour être comptabilisés dans ces proportions minimales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement invite le Gouvernement à préciser par décret quels sont les véhicules à faibles émissions pouvant être comptabilisés dans les proportions minimales obligatoires fixées par cet article.
L'objectif est de recourir au score environnemental, qui permet de mesurer l'empreinte carbone globale des véhicules, notamment grâce à la prise en compte de leur production, pour comptabiliser les véhicules électriques participant aux objectifs de verdissement des flottes. Ce décret pourrait ainsi par exemple déterminer que seuls les véhicules qui bénéficient d’un score environnemental de 60% sont comptabilisés dans les proportions minimales obligatoires de verdissement des flottes, en s'appuyant sur le dispositif mis en oeuvre dans le cadre du bonus écologique ou du leasing social.
Cet amendement permet ainsi d’orienter les achats des flottes vers les véhicules électriques les plus vertueux dans leur empreinte carbone globale, qui sont également ceux qui sont produits en Europe et particulièrement en France.
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