Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452
Amendement N° 248 (Sort indéfini)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Millienne.
Texte de loi N° 2452
Article 3
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« véhicule »,
insérer les mots :
« à faibles ou ».
II. – En conséquence, compléter la même dernière phrase du même alinéa par les mots :
« , aucun véhicule manquant ne pouvant être comptabilisé deux fois ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la proposition de mise en place d'une double trajectoire "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions" faite à l'article 1.
Il s'agit ainsi de prendre en compte les véhicules manquants dans l'une et l'autre trajectoire et de s'assurer qu'aucun de puisse être doublement comptabilisé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.