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Verdissement des flottes automobiles — Texte n° 2452

Amendement N° 117 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 23 197 221 )

Publié le 25 avril 2024 par : M. Villedieu.

Texte de loi N° 2452

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est le premier des trois dispositifs punitifs prévus dans cette proposition de loi pour contraindre plus encore les entreprises françaises.

Faisant suite à l'amendement de suppression de l'article premier imposant un délai insoutenable à nos entreprises, le présent amendement vise à supprimer l'article 2 imposant son application.

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