Amendement N° 49 (Retiré avant séance)

Levier d’action prioritaire pour que la France puisse atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, la réduction de la consommation d’énergie finale doit concerner l’ensemble des secteurs économiques.

Dans sa rédaction actuelle, le 2° de l’article L.100-4 du code de l’énergie prévoit que la dynamique de réduction de la consommation énergétique finale soutient le développement d’une économie efficace en énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’économie circulaire et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel.

Or l’industrie doit pleinement s’inscrire dans cette dynamique, et ne pas seulement être préservée dans sa compétitivité et son développement. C’est notamment l’ambition portée par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, qui engage une réindustrialisation de notre pays s’inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique.

D’autre part, l’atteinte de cet objectif de baisse des consommations finales d’énergie doit tenir compte de l’impact carbone des énergies. Certaines énergies comme la biomasse, la chaleur et le froid renouvelables véhiculés par les réseaux de chaleur vertueux ou encore l’électricité vont voir leur consommation totale augmentée pour permettre l’atteinte de la neutralité carbone.

Cet amendement propose donc de mentionner l’industrie au titre des secteurs participant au développement d’une économie efficace en énergie, tout en rappelant que la dynamique de réduction de la consommation d’énergie finale doit être conciliée avec la préservation de la compétitivité de nos entreprises et la planification de la fin des usages d’énergies fossiles.