Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 91 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mars 2024 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 2408
Article 1er
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Tout produit phytosanitaire contenant des substances per- et polyfluoroalkylées. ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte-même.
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