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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Sous-Amendement N° 122 à l'amendement N° 95 (Adopté)
Publié le 3 avril 2024 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2408
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« atteindre une réduction d’au moins 90 % du total de ces rejets dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi et à ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement, sans revenir sur l'objectif de la fin des rejets de PFAS dans les eaux dans les 5 ans suivant la présente loi, propose de supprimer l'étape intermédiaire de réduction de 90% des rejets d'ici 2 ans, afin de laisser plus de liberté dans la définition des étapes nécessaires à l'atteinte de cet objectif.
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