Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Sous-Amendement N° 67 à l'amendement N° 29 (Irrecevable)
Publié le 3 avril 2024 par : Mme Buffet, M. Izard, Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2403
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.