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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403

Sous-Amendement N° 66 à l'amendement N° 29 (Irrecevable)

Publié le 3 avril 2024 par : Mme Buffet, M. Izard, Mme Le Peih, M. Pierre Cazeneuve.

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Texte de loi N° 2403

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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