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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Buffet, M. Izard, M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 2403
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« de tout ou partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence : l'expression "tout ou partie", ici, ne fait pas sens.
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