Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 37 (Retiré avant séance)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Pochon.
Texte de loi N° 2403
Article 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« dédié au maintien et à »
les mots :
« consacré au financement du maintien et de ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.