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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2403
Amendement N° 36 (Adopté)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Pochon.
Texte de loi N° 2403
Article 1er bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« leurs revenus »,
les mots :
« les revenus de ces derniers ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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