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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 61 (Adopté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Belluco.
Texte de loi N° 2383
Article 13 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objet de cet article est de prévoir une réduction d’impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés pour que ces dernières financent la sécurité civile.
Encourager la philanthropie est une chose ; créer des niches fiscales pour les entreprises en est une autre.
Afin d'encourager nos concitoyens à s'engager comme bénévoles dans des associations de sécurité civile, l'essentiel est de leur dégager du temps, de leur donner des droits pour pouvoir s'investir. C'est ce que prévoient, à raison, plusieurs articles de cette proposition de loi. Cet article ne s'inscrit pas dans cette logique, et doit être supprimé.
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