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Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé — Texte n° 2349
Amendement N° AS9 (Retiré)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Reid Arbelot.
Le a du 2° du II de l’article L. 1541‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et au huitième alinéa, après le mot : « France, » sont insérés les mots : « ou en Polynésie française ».
Exposé sommaire :
Il est sollicité la possibilité de pouvoir compter des sites investigateurs polynésiens pour l’obligation de nommer un coordonnateur.
Cet amendement a été travaillé avec les services du gouvernement de la Polynésie française.
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