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Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé — Texte n° 2349
Amendement N° AS8 (Adopté)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Reid Arbelot.
À l’antépénultième ligne de la première colonne du tableau du deuxième alinéa du I de l’article L. 1541‑4 du code de la santé publique, la référence : « L. 112‑1-3 » est remplacée par la référence : « L. 1122‑1-3 ».
Exposé sommaire :
Correction pour lisibilité :
Cela concerne une erreur rédactionnelle dans le numéro de l’article L1122‑1-3.
Cet amendement a été travaillé avec les services du Gouvernement de la Polynésie française.
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