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Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé — Texte n° 2349
Amendement N° AS10 (Retiré)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Reid Arbelot.
Les b, c et g du 2° du II de l’article L. 1541‑4 du code de la santé publique sont abrogés.
Exposé sommaire :
Correction pour lisibilité :
Cela concerne une demande de suppression des points b) et c), comme proposé lors des discussions d’ordre techniques préalable au projet d’ordonnance soumis pour avis à la PF et qui pourrait avoir été omis ; et la suppression du point g) qui correspond à une formalité impossible (la modification ne peut être faite, le mot devant être remplacé n’étant pas présent dans l’article), l’article L 1122-2 étant applicable dans la rédaction issue de l’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020.
Cet amendement a été travaillé avec les services du gouvernement de la Polynésie française.
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