Amendement N° 8 (Tombe)

La nouvelle rédaction de l’article 1er, issue d’un amendement du rapporteur, apparaît moins efficace que sa rédaction initiale pour lutter contre les ingérences étrangères.
Elle manque en effet de concision et restreint de façon excessive le champ de l’obligation de déclaration créée à l’égard des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.
La portée d’un tel dispositif était déjà douteuse dans la version initiale, alors qu’il repose sur une initiative personnelle de ces représentants d’intérêts ; son étendue apparaît dorénavant amputée d’un de ses aspects majeurs, puisque quatre exclusions ont été introduites, dont celle relative aux entreprises éditrices de presse.
Cette exclusion ne se justifie pas alors que ces structures comptent précisément parmi les principaux vecteurs des ingérences étrangères, en témoigne le renseignement qu’opérait Philippe Grumbach, rédacteur en chef puis directeur de la rédaction de l’Express dans les années 1950 à 1970, au profit de l’URSS, tel que révélé par le journal lui-même il y a quelques semaines.
A la lumière de cette exclusion du champ des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, la question se pose de la volonté de lutter avec efficacité contre les ingérences étrangères, au-delà de toute posture de façade à visée purement politique.
Le présent amendement entend en conséquence supprimer une telle exclusion.