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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 71 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 2343
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les organisations internationales ; ».
Exposé sommaire :
Les organisations internationales constituent une voie d'accès privilégiée pour les ingérences étrangères.
En effet, elles sont susceptibles d'être utilisées par des Etats étrangers représentés en leur sein, comme un cheval de Troie pour s'immiscer dans les affaires intérieures de la France et, le cas échéant, porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Dans cette mesure, il importe de les mentionner explicitement au titre des mandants étrangers des représentants d'intérêts relevant du champ de l'obligation déclarative prévue par l'article 1er.
A défaut, c'est tout un pan des ingérences étrangères qui échapperait au dispositif mis en place.
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