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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 59 (Tombe)
Publié le 21 mars 2024 par : Mme Tanzilli, Mme Petel, M. Ghomi, Mme Dordain, M. Parakian, Mme Spillebout, Mme Berete, M. Rudigoz, Mme Clapot.
Texte de loi N° 2343
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« à l’exception de celles sous la direction ou le contrôle direct d’une puissance étrangère ».
Exposé sommaire :
Certaines associations cultuelles sont liées de manière organique à des gouvernements étrangers dont elles sont de fait l'émanation. C'est le cas du Mili Gorus qui gère des dizaines de lieux de culte en France pour le compte du pouvoir Turc. Ce mouvement est directement financé par le DITIB, rattaché au chef du gouvernement à Ankara. Dans cette configuration, ces établissements sont placés sous le contrôle direct d'une puissance étrangère et doivent donc être considérés comme des représentants d'intérêts.
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