Amendement N° 58 (Irrecevable)

Depuis 2023, après une analyse des enjeux, notamment sécuritaires, le gouvernement a décidé d’interdire le téléchargement et l’installation d’applications récréatives (telles que le réseau social chinois TikTok ou la plateforme américaine de streaming Netflix) sur les téléphones professionnels fournis aux agents publics.

Par exemple, l’application TikTok, détenue par le conglomérat chinois ByteDance, enfreint le cadre européen de protection des données, et présente de ce fait un risque potentiel et constitue une source de désinformation soutenue par la Chine.

Le rapport européen sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne s’est félicité de la décision des institutions de l’Union d’empêcher l’utilisation de TikTok sur les appareils professionnels et recommande d’interdire TikTok à tous les niveaux des gouvernements nationaux et des institutions européennes.

En effet, les applications récréatives ne présentent pas les niveaux de cybersécurité et de protection des données suffisants pour être déployées sur les équipements d’administrations. Ces applications peuvent donc constituer un risque sur la protection des données de ces administrations et de leurs agents publics.

Toutefois, de nombreuses personnes jouant un rôle important pour la continuité de la vie du pays et pour sa sécurité peuvent en effet continuer à l’installer sur leur terminal portable.

Cet amendement vise à étendre l’interdiction de téléchargement et d’installation d’applications récréatives aux opérateurs d’importance vitale (OIV) en France.