Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 57 (Irrecevable)
Publié le 21 mars 2024 par : Mme Yadan.
Texte de loi N° 2343
Après l'article 1er
Après l’article 6‑4-2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑4-3 ainsi rédigé :
« Art. 6‑4-3. – Les fournisseurs de plateforme en ligne doivent se conformer au principe de transparence et d’interopérabilité des algorithmes. »
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’importance prises par les algorithmes de recommandation et de modération des réseaux sociaux (dont TikTok) qui peuvent modeler les aspirations de chacun et influer sur le fonctionnement de la démocratie, il semble important d’aller plus loin en matière d’éthique sur les réseaux sociaux.
Cet amendement vise à exiger la transparence et l’interopérabilité des algorithmes pour les fournisseurs de plateforme en ligne.
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