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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 40 (Irrecevable)
Publié le 20 mars 2024 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 2343
Après l'article 4
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un grand plan de sécurisation des universités et laboratoires de recherche dans le cadre de la lutte contre les ingérences étrangères.
Exposé sommaire :
Au nombre des recommandations formulées par la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, figure notamment le lancement d’un grand plan de sécurisation de nos universités et laboratoires de recherche.
Le rapport de la commission d’enquête souligne en effet la passivité des pouvoirs publics face aux infiltrations étrangères au sein du monde universitaire, académique et de la recherche, en dépit d’alertes déjà émises par la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français, en septembre 2021.
Or les enjeux sont cruciaux : de telles infiltrations rendent directement possible la captation du potentiel scientifique et technique de la nation.
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