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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Sous-Amendement N° 171 à l'amendement N° 114 (Retiré avant séance)
Publié le 26 mars 2024 par : M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Jean-René Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran, M. Vojetta.
Texte de loi N° 2343
Après l'article 4
Substituer aux mots :
« et les moyens d’ingérence que permet cette réglementation. Le rapport propose des pistes, industrielles et politiques afin de ne plus être soumis à cette réglementation. Le rapport prend, enfin, appui sur la vente des rafales à l’Égypte qui a été bloquée par la réglementation ITAR en 2018. »
les mots :
« et ses implications dans l’ordre juridique international. »
Exposé sommaire :
Il est proposé de rédiger la présente disposition afin de ne pas tirer de conséquences avant l'établissement du rapport qu'elle mentionne.
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