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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 129 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran, M. Vojetta.
Texte de loi N° 2343
Article 1er
À l’alinéa 28, après le mot:
« contactées, »
insérer les mots :
« la fréquence des contacts réalisés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les obligations déclaratives des représentants d’intérêts, les obligeant à déclarer un ordre de grandeur concernant la fréquence des contacts réalisés dans le cadre de leur démarche.
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