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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 128 (Retiré avant séance)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Lefèvre, M. Armand, Mme Bregeon, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Ghomi, M. Haddad, Mme Hai, Mme Genetet, M. Labaronne, M. Mournet, M. Véran, M. Vojetta.
Texte de loi N° 2343
Article 1er
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« dans »,
les mots :
« ou concourant à ».
Exposé sommaire :
Cet amendement clarifie la rédaction actuelle en ne limitant pas explicitement les obligations déclaratives à une situation contractuelle qui lierait le représentant d’intérêts à une personne employée aux fins de réaliser les activités mentionnées au I de l’article 18‑12‑1.
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