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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Texte n° 2334

Amendement N° 61 (Adopté)

Publié le 15 mars 2024 par : M. Mendes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2334

Article 5 (consulter les débats)

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« présente habilitation »

les mots :

« promulgation de la présente loi »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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