Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF86 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« cette délégation »
les mots
« la délégation prévue au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.