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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF83 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 10 :
« Si elle est administrateur ou membre du directoire, la personne nommément désignée ne peut (le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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