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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF62 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF32 )
Publié le 29 mars 2024 par : M. Jean-Philippe Tanguy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 5 supprime une barrière spécifique à la France concernant les règles de commercialisation de produits négociés sur des plateformes de négociation de pays tiers.
Cet article expose l'épargne des Français.
Le présent amendement propose sa suppression.
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