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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF47 (Non soutenu)
Publié le 28 mars 2024 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune.
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« de »,
insérer les mots :
« l’intégralité de ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer que les assemblées des sociétés cotées soient diffusées dans leur intégralité, sans que ne puissent être effectuées de coupes ou de montage visant à camoufler certains moments de l'assemblée.
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