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Proposition de loi N° 2321 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Amendement N° CF116 (Adopté)
Publié le 1er avril 2024 par : M. Holroyd.
I. - À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« des moyens de visioconférence ou »
les mots :
« un moyen ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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