Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 71 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Amiel, M. Zulesi.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et informent le consommateur des mesures prises en matière de respect des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux au cours du processus de fabrication et de la distribution des produits ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est défini »,
les mots :
« et la liste des conventions internationales mentionnées sont définis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à contraindre explicitement les entreprises qui renouvellent très rapidement les collections vestimentaires à informer les consommateurs des mesures qu’elles prennent concernant le respect des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux dans le processus de fabrication et de distribution des vêtements qu’elles proposent à la vente.
Il apporte ainsi une précision par rapport au texte issu de la commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.