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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Sous-Amendement N° 211 à l'amendement N° 72 (Retiré)
Publié le 14 mars 2024 par : Mme Poussier-Winsback.
Texte de loi N° 2307
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« expérimenté »
insérer les mots :
« pour les entreprises volontaires, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« par cette obligation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre l'expérimentation de l'affichage social possible pour les entreprises volontaires.
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