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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 200 (Tombe)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Violland.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« La fixation des pénalités ne doit pas conduire à ne faire peser la modulation des contributions financières que sur un nombre restreint de produits en fonction des résultats de l’affichage environnemental. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les pénalités soient établies par le pouvoir réglementaire de manière à ce qu’une partie non négligeable des produits voient la contribution financière qui pèsent sur eux modulée à la hausse ou à la baisse, et pas uniquement ceux qui obtiendraient les plus mauvais ou les meilleurs résultats.
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