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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 194 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : 210 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Violland.
Texte de loi N° 2307
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Une fraction des contributions financières versées par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑27 peut être utilisée par les éco-organismes pour financer des infrastructures de collecte et de recyclage dans des pays non membres de l’Union européenne. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux éco-organismes de la filière des produits textiles, linges de maison et chaussures de consacrer une partie de leur budget pour financer des infrastructures dans des pays tiers qui prennent en charge des textiles usagés. En effet nombre de nos vêtements se retrouvent exportés hors de l’Union européenne pour une deuxième utilisation mais bien souvent aussi ne sont plus utilisables voire pas même recyclés.
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