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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 189 (Adopté)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Violland.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide »,
les mots :
« encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des produits et sensibilisant à leur impact environnemental ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. 541‑9-1‑1 devront afficher sur leur site internet des messages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage et sensibilisant à l’impact environnemental des produits.
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