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Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 116 (Rejeté)
(1 amendement identique : 75 )
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Chatelain, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 2307
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un nombre élevé »,
les mots :
« au moins un million ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« dépassant des seuils fixés par décret en Conseil d’État »,
les mots :
« chaque année ».
III. – En conséquence, après ledit alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État peut abaisser les seuils de nouvelles références à partir desquels une pratique commerciale consistant à renouveler très rapidement les collections vestimentaires et d’accessoires est caractérisée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de fixer un seuil minimal d'un million de nouvelles références par an pour caractériser une des dimensions de la fast fashion. Ce seuil peut être abaissé par décret par le gouvernement afin d'intégrer toutes les enseignes de fast fashion mais garantit qu'on n'aille pas au-delà.
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