Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 289 (Adopté)
Publié le 8 mars 2024 par : M. Fugit.
Texte de loi N° 2305
Article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« sûreté nucléaire et en »,
les mots :
« matière de sûreté nucléaire et de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.