Amendement N° 228 (Non soutenu)

« IRSN muselé, Nucléaire opacifié » : ce sont les mots qu’affichait la banderole des salariés de l’IRSN qui manifestaient, mardi 5 mars 2024, devant l’Assemblée nationale.

Qu’on soit pour ou contre le nucléaire, il est indéniable que le système dual ASN-IRSN actuellement en vigueur a fait ses preuves en matière de sûreté. Le fusion de ces deux organismes en une nouvelle Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), déjà rejetée par le Parlement il y a un an et à nouveau décidée en toute opacité par l’Élysée au nom de la sacro-sainte efficacité, risque de désorganiser le système et de menacer l’indépendance des experts aussi bien que la transparence vis-à-vis du public.

Le système actuel dual fonctionne très bien et participe à la renommée internationale de la sûreté nucléaire française. Il assure l’équilibre et la continuité entre l’expertise scientifique et la prise de décision politique. Le projet de fusion décidé par le Président de la République résulte d’une orientation assumée qui peut potentiellement s’avérer dangereuse : fluidifier les process en supprimant un « gendarme » , en l’occurrence l’IRSN, pour obtenir plus d’énergie à bas coût au mépris de la sécurité.

Cet article pose les bases du fonctionnement de la future ASNR au sein de son règlement intérieur. Cependant, édicter la nécessaire séparation entre la décision et l'expertise scientifique dans le seul règlement intérieur de l'ARSN n'est pas satisfaisant par rapport au système dual qui prévaut aujourd'hui. L'auteur de cet amendement, opposé à la création de cette nouvelle instance et favorable au maintien des deux instances actuelles, propose donc la suppression de cet article et rappelle son opposition au projet de fusion ASN-IRSN.