Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 174 rectifié (Non soutenu)
Publié le 8 mars 2024 par : Mme Clapot, M. Causse, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Rilhac.
Texte de loi N° 2305
Après l'article 18
Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le Gouvernement remet au Parlement, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et au Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, un rapport évaluant la mise en œuvre du second alinéa de l’article L. 592‑13‑1 du code de l’environnement pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur la façon dont le règlement intérieur de la future Autorité de sûreté du nucléaire et de la radioprotection aura mis en œuvre cette recommandation par le biais de l'expertise d'une office et d'un haut comité qualifiés.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.