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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Sous-Amendement N° 57 à l'amendement N° 38 (Adopté)
Publié le 7 mars 2024 par : Mme Colboc, Mme Bazin-Malgras.
Texte de loi N° 2245
Après l'article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du comportement d’une personne mentionnée à l’article L. 362‑5 dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale »
les mots :
« de la commission d’une infraction mentionnée à l’article L. 362‑5 par une personne dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« du comportement d’une personne mentionnée au I de l’article L. 362‑5 dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale »
les mots :
« de la commission d’une infraction mentionnée à l’article L. 362‑5 par une personne dont le maintien en activité dans son établissement constitue un danger pour la santé et la sécurité ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , du milieu culturel et sportif ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 9, substituer aux mots :
« à l’intervention »
les mots :
« au prononcé ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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