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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Amendement N° 46 (Adopté)
Publié le 2 mars 2024 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Colboc.
Texte de loi N° 2245
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à titre rémunéré »,
les mots :
« contre rémunération »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« à titre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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