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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2231

Amendement N° CE50 (Adopté)

Publié le 26 mars 2024 par : Mme Pochon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« concourent à tendre vers »

Les mots :

« ont pour objet de mettre en place ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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