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Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Texte n° 2231
Amendement N° CE48 (Adopté)
Publié le 26 mars 2024 par : Mme Pochon.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« vise à »
Les mots :
« permet de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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