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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229
Amendement N° CD86 (Tombe)
Publié le 25 mars 2024 par : M. Thierry.
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« vêtements »
les mots :
« produits textiles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser le champ de l’exception à l’interdiction de la présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les produits textiles. En effet, des éléments de protection dans certains secteurs professionnels peuvent être utilisés sans être des vêtements à proprement parlé mais être des produits textiles, comme des gants ou des masques par exemple, faits en tissu.
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