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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2229

Amendement N° CD82 (Tombe)

Publié le 25 mars 2024 par : M. Thierry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 11, après le mot :

« textile »

insérer le mot :

« d’habillement ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le champ de l’interdiction concernant les produits textiles. En effet, la mention de « tout produit textile » recouvre un champ assez large, non restreint aux seuls vêtements. Or, il existe des produits textiles plutôt d’extérieur, qui ont des fonction de revêtement ou de protection qui pour certains ne peuvent pour l’instant pas être réalisés sans substances per- et polyfluoroalkylées. L’objectif est qu’à terme des solutions soient alternatives soient recherchés et qu’une interdiction générale concerne également ces types de textile.

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